| Untitled document Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la boutique http://www.lingerie-sexy-usa.ch (ci-après dénommé la " boutique ") qui est une boutique de commerce électronique ( e-commerce ) et toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site Internet (ci-après dénommé " Internautes ").
L'Internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur la boutique. Fashion USA LTD qui est la société éditrice de cette boutique se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande de l'Internaute.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur la boutique par l'Internaute vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Fashion USA propose et vend ses services et produits à ses client(e)s internautes. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite par Web Média Service. Article 2. Produits Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur demande ou après la passation de votre commande. Si le délais ne vous conviens pas vous pouvez annuler votre commande. Dans le cas d'une commande chez un de nos fournisseurs aucune annulation ne peut être accordé. Article 3. Prix Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés par defaut en euros et dans les devises de votre choix avec la VAT (tva anglaise). Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Fashion USA, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix définitif de la commande comprend le prix des produits, les frais de transport et la VAT, ces frais sont calculé automatiquement à la validation de votre commande. Cependant si des erreurs se produisent au moment de la commande Fashion USA se réserve le droit de modifier ou annuler la commande. Chaque Internaute devra se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre Boutique. Toutes les commandes sont payables en Euros. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passera deux commandes avec les frais liés. Article 4. Montant des frais d'expédition
En dessous de 50€ d'achat les frais de transport sont des forfaits à prix fixe : quelque soit le nombre d'articles le prix reste le même !
Colissimo est disponible selon le tableau suivant : Zone de livraison | Type de livraison | Prix | | France | Colissimo Expert | 10€ | | Dom | Colissimo Expert | 18€ | | Tom | Colissimo Expert | 25€ | | Suisse - Canaries - Madère - Liechtenstein - Andorre | Colissimo Expert | 25€ |
Exapaq est disponible selon le tableau suivant : Zone de livraison | Type de livraison | Prix | | Allemagne - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Autriche - Espagne - Portugal - Angleterre - Italie | Colissimo 48 Heures | 15€ | | Estonie - Hongrie - Irlande - Lettonie - Lituanie - Pologne - Rép. Tchèque - Slovaquie - Slovénie - Grèce - Bulgarie - Roumanie | Chronopost 24 Heures | 25€ |
A partir de 50 euros, le montant de vos frais de port vous est offert. Cette offre est valable uniquement pour les livraisons en france puique notre centre de logistique est situé en france près de Lyon. Article 5. Enregistrement et validation de la commande
5.1. Conditions pour effectuer une commande sur notre Boutique L'Internaute déclare être juridiquement capable d'effectuer une commande sur notre Boutique et être âgé de 18 ans minimum. Si l'Internaute est un mineur, ce dernier doit disposer dans ce cas d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur notre Boutique. Pour effectuer une commande sur notre Boutique, l'Internaute doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande suivante. L'Internaute sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
5.2. Confirmation de commande par l'Internaute Tout bon de commande signé par l'Internaute par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation. Le "clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre Fashion USA et l'Internaute de signature manuscrite. Afin de lutter contre les fraudes nous contactons chaques clients après commande pour une confirmation de celle ci. 5.3. Validation définitive de la commande
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.
A cette fin, il aura le choix entre plusieurs types de paiement :
Par CB via le service paypal: La vente sera conclue dès paiement des produits sélectionnés.
Paypal garantit que le paiement est sécurisé car il est effectué directement auprès de leur site avec une connexion sécurisé SSL de type https. Fashion USA n’a aucune possibilité de reconnaître les données bancaires transmises par l’Internaute. L'intitulé apparaissant sur votre relevé bancaire n’indiquera pas qu’il s’agit de lingerie afin de préserver votre confidentialité.
Il est précisé qu'à aucun moment les données bancaires de l'Internaute ne transiteront sur le système informatique de Fashion USA. Par virement bancaire :
Les coordonnées complètes pour effectuer ce virement vous seront transmise à la validation de votre commande. Il est à noter pour les moyens de paiement par chèques ou par virements bancaires qu'ils devront parvenir à Fashion USA dans les 10 jours ouvrables après la validation de la commande de l'internaute, sauf en cas de contact par mail à l'initiative de l'acheteur.
Au delà du délai, sa commande se verra annulée sans autre avertissement.
Les commandes et leur contenu, à l’exception des données afférentes à la carte bancaire, sont enregistrés sur le système informatique de Fashion USA.
En l’absence de contestation ou de réclamation soulevée par l’Internaute conformément aux procédures ci-dessous décrites, le contrat de vente du produit n’est réalisé et la livraison du produit n’est effectuée qu’après confirmation du paiement.
Le contrat entre les parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrés et conservés sur le système informatique de Fashion USA de manière durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique de Fashion USA sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des produits et de leur date de sa conclusion. 5.4. Date de validation de la commande La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement et peut être augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Internaute si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit : - par carte bancaire : dès validation par Paypal ou Payoneer - par virement bancaire : dès validation du paiement par notre Banque - par mandat postal international : à réception de votre mandat
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification. 5.5. Lutte contre la fraude Fashion USA contrôle toutes les commandes des Internautes effectuées sur sa boutique. Ces contrôles ont pour but de lutter contre la fraude sur Internet et à fortiori de protéger Fashion USA de toute pratique abusive. Pour cette raison, Fashion USA se réserve le droit de demander à tout Internaute toutes pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider sa commande. Toutes ces demandes seront effectuées par courrier électronique. En cas de refus par l'Internaute de fournir les pièces justificatives, la commande sera annulée.
Article 6. Livraison
Après toute commande, nous vous envoyons un mail avec les délais pour chaque article commandé. Il se peut que nous soyons en rupture sur certains produits et dans ce cas dans l'obligation de commander les articles directement aux états unis, donc un délai de 2 à 6 semaines et parfois plus peut être possible. Dès l'expédition faite l'internaute recevra par email le numéro de suivi de son colis lui permettant de suivre son acheminement sur le site Coli poste. En cas de mauvaise adresse ou d'adresse incomplète, de refus de colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer la commande, Fashion USA ne sera pas tenue responsable du délai supplémentaire de livraison ou d'éventuel frais supplémentaire et auncun remboursement ne pourrais être accepté. L'Internaute doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et ce avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signée par l'Internaute, cette vérification est considérée comme effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, il appartient à l'Internaute d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Fashion USA par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Article 7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque internaute dispose d'un droit de rétraction de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande auprès de notre Service Clients à l'adresse suivante : seowllc@gmail.com
Cependant pour des raisons d'hygiène, les retours de marchandises de type "sous-vetement" sont acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication de l'article. Merci de prendre votre temps et de choisir votre taille en connaissance de cause. Un tableau de taille est à votre disposition et des conseillères répondent à vos questions par email. Article 8. Conformité des produits commandés
Fashion USA engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux La responsabilité de Fashion USA ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur cette boutique et la réalité des produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif En cas de retour, l'Internaute doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif du ou des problèmes détectés. Cette demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai ne pourra être acceptée par nos services.
Les frais d'envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour seront remboursés à l'Internaute. Article 9. Remboursement
Les remboursements des produits, conformément aux articles 6 et 7 des présentes conditions générales de vente, seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés.
Ces remboursements s'effectueront au choix de Fashion USA, soit par crédit du compte bancaire de l'Internaute, soit par paypal, soit par chèque bancaire adressé au nom de l'Internaute et à l'adresse de facturation. Article 10. Responsabilité
10.1. Obligation de moyen Fashion USA n'a pour toutes les étapes d'accès à la boutique (commande, livraison, etc.) qu'une obligation de moyen. A ce titre, Fashion USA ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.
10.2. Force majeure La responsabilité de Fashion USA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
10.3. Conformité à la législation française Les produits proposés sur cette boutique sont conformes à la législation européenne. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation des pays où le ou les produits sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur cette boutique.
10.4. Contenus tiers En consultant la boutique, l'Internaute peut avoir accès à un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, Fashion USA ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Internaute à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.
10.5 Photographies de la Boutique La responsabilité de Fashion USA ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur cette boutique et la réalité des produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. L'Internaute doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais. Article 11. Confidentialité - Informations nominatives Fashion USA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. Notre boutique utilise des cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : seowllc@gmail.com
- par courrier : Fashion USA LTD Suite B Harley street London United Kingdom W1G9QR
Article 12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la boutique sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques qui sont la propriété exclusive de Fashion USA et de leurs auteurs. En aucun cas, l'Internaute n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de cetrte boutique sans notre autorisation écrite. L'Internaute ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu de cette boutique à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes, etc.). Notre Boutique ne peut en aucune manière être reproduite, copié ou vendu sans notre autorisation.
L'Internaute qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre Boutique peut le faire sans demander d'autorisation. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'affiliation avec l'Internaute. L'Internaute s'engage à retirer le lien si Fashion USA en fait la demande. Article 13. Mentions légales - Notifications
Société : Fashion USA LTD Adresse : Suite B Harley street London United Kingdom W1G9QR
N° : 06705576
Site Internet : http://www.lingerie-sexy-usa.ch Toute notification devra être envoyée à cette adresse à l'attention du Service Clients. Article 14. Intégralité du Contrat
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. Article 15. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit européen.
Tous litiges qui pourraient naître entre Fashion USA et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions européennes. Fashion USA LTD Suite B Harley street London United Kingdom W1G9QR Email : seowllc@gmail.com
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